Christiane Corey
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christiane Corey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date d'expiration de ses droits statutaires à congé de longue durée
précédemment substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut
=
"
2004-08-02
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mulhouse
"
depart_retraite
JORFTEXT000000805176
(source JORF)
admission
04 Août 2004
04/08/2004
De:
Christiane Corey
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mulhouse
"
JORFTEXT000000584523
(source JORF)
nomination
30 Mai 2000
30/05/2000
De:
Christiane Corey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Vignau
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Besançon
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Belfort
"
JORFTEXT000000714679
(source JORF)
élévation
31 Mars 1990
31/03/1990